Statuts
L'ATI est une association loi 1901 à but non lucratif.

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L'Association Tutélaire a pour buts :
1.
D'assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique des personnes en
situation de déficience intellectuelle, principalement, ceux dont les parents sont ou étaient membres d'une Association affiliée à l'UNAPEI.
2.
D'assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil et de toutes dispositions législatives et
réglementaires.
3. De créer, d'organiser ou de participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés.
4. De développer l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux.
5. D'assurer le plus large épanouissement des personnes.
L’Association s’engage à respecter les termes de la Charte de l’UNAPEI pour la protection juridique et les associations tutélaires adoptée par le Conseil d’administration de l’UNAPEI le 9 décembre 2000.
Pour prendre connaissance de l'association, cliquez ICI.
L'ATI de Loire-Atlantique est une association tutélaire affiliée à l'UNAPEI
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