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Dernier article UNAPEI : "La protection juridique est avant tout une affaire de famille " (avril 2011)

Tribunal de NANTES Tribunal de  St NAZAIRE

Modèle de requête aux fins d'ouveture ou de révision d'une mesure de protection

 

Notice d'information

  • Tutelle
  • Curatelle
  • Modèle  Compte rendu annuel de gestion

     

    Modèle d'inventaire

    Modèle de requête aux fins de placements

    • Requête aux fins de placements
    • Requête aux fins de placements
       
    Les tuteurs familiaux :    
    Les modèles correspondent à un cadre général. Lors de leur utilisation, vous êtes invité(e) à adapter le modèle autant que nécessaire pour que votre courrier final tienne compte de toutes les particularités de votre situation
    Modèles de requêtes :    
    Requête de demande de protection Requête de renouvellement Acceptation de succession
    Allègement de mesure en tutelle Allègement de mesure en curatelle Mainlevée pour majeur en curatelle
    Mainlevée pour majeur en tutelle Placement financiers Résiliation de bail
    Vente d'un véhicule Vente du logement et meubles Souscription d'un contrat obsèques
    L'espace juridique :  

    Loi du 5 mars 2007

     Décret n° 2008-1276  Décret n° 2008-1484
    Décret n° 2008-1485

    Décret n° 2008-1486

    Décret n° 2008-1498

    Décret n° 2008-1506  Décret n° 2008-1507 Décret n° 2008-1511

    Décret n° 2008-1512

    Décret n° 2008-1556

    Décret n° 2008-1553

    Décret n° 2008-1554

     

    Autre documentation :    
    Diaporama de M. Sébastien Breton - Responsable du service juridique à l'UNAPEI
    (Réforme du dispositif de protection des majeurs)
    Message de l'union "incapable" Vivre ensemble "tutelles at famille"
    TUTELLE ANTICIPEE - Documents UNAPEI septembre 2010  Fiche Technique UNAPEI  Information sur la récupération de 90% des intérêts dans capitaux placés
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