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Dispositifs alternatifs : la MASP et la MAJ |
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La réforme a crée deux dispositifs alternatifs destinés à accompagner les personnes ayant besoin d’un accompagnement social et budgétaire et qui ne relèvent pas de la protection juridique. |
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Le premier échelon repose sur la libre adhésion du bénéficiaire : la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP). |
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Si cette mesure échoue, un deuxième échelon repose sur la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ), qui est plus contraignante. |
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1°) LA MASP |
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Destinée aux personnes qui : |
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Perçoivent des prestations sociales. |
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Rencontrent des difficultés à gérer leurs ressources (ce qui menace leur santé ou leur sécurité). |
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Cela prend la forme d’un contrat entre la personne concernée et le Conseil Général. |
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Le bénéficiaire s’engage à suivre des actions éducatives. |
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Le Conseil Général s’engage à apporter une aide à la gestion des prestations sociales. |
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Objectifs : |
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Eviter l’aggravation de la situation de la personne. |
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Retrouver une autonomie dans la gestion de ces ressources. |
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Durée : |
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De 6 à 2 ans, maximum 4 ans (renouvellement compris). |
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En cas de manquement aux obligations contractuelles : |
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Le Conseil Général peut solliciter du juge des tutelles l’autorisation de verser directement les prestations sociales au bailleur. |
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Il peut aussi transmettre un rapport au procureur de la République afin d’envisager l’ouverture d’une MAJ. |
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2°) LA MAJ |
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Prévue en cas d’échec de la MASP. |
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Elle est prononcée par le juge des tutelles à la demande du Procureur au vu du rapport social du Conseil Général. |
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Il ne s’agit plus d’un contrat mais d’une mesure contraignante qui s’impose au bénéficiaire. |
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Elle est exercée par un mandataire à la protection juridique des majeurs. |
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Objectifs : |
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Rétablir une gestion autonome des prestations sociales, via une action éducative. |
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Durée : |
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2 ans (4 ans maximum avec renouvellement). |
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PRECISIONS SUR LA MASP ET LA MAJ : |
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Seules les prestations sociales sont gérées. |
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Mesures sans incidence sur la capacité des bénéficiaires. |
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Pas d’altération des facultés personnelles mais santé et sécurité compromises. |
